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Déclaration relative à la protection

Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD Münchner Oldimer Reifen GmbH, Gewerbering 14, 83607 Holzkirchen, Deutschland, Tel.: +49 8024 6794, Fax: +49 8024 49634, E-Mail: info@oldtimer-reifen.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

  • Le site web visité
  • La date et l'heure de l'accès au site
  • La quantité (en octets) de données envoyées
  • La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation
  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisiés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.

Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

6) Utilisation de l’authentification unique (« Single-Sign-On »)

Notre site web vous permet, si vous possédez au préalable un profil facebook, de créer un compte client ou de vous inscrire à l’aide de la fonctionnalité de l’authentification unique (« Single Sign-On) du plugin “Facebook Connect” du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA ("Facebook"). Les plugins sociaux de "Facebook Connect" présents sur notre site web peuvent être identifiés grâce au bouton bleu agrémenté du logo Facebook et à l’indication "Se connecter avec Facebook" ou "Connect with Facebook" ou "Log in with Facebook" ou "Sign in with Facebook".

Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Facebook est établie. Le contenu du plugin est ainsi directement transmis par Facebook à votre navigateur et intégré sur le site web. Par cette intégration, Facebook est informé du fait que votre navigateur a fait appel à notre site web même si vous n’avez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes actuellement pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) est ensuite directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis.
Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans l'intérêt légitime de Facebook à l'insertion de publicités personnalisées basées sur le comportement de navigation des utilisateurs.

L’utilisation du bouton "Facebook Connect" sur notre site web, vous donne également la possibilité de vous connecter ou de vous enregistrer sur notre site à l’aide de vos données d'utilisateur Facebook. Dans le cas où, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, vous consentez expressément et préalablement au processus d’enregistrement à l’échange de données avec Facebook, l’utilisation de la fonctionnalité “Facebook Connect” nous donnera accès à certaines informations générales enregistrées dans votre profil Facebook et qui sont, en fonction de vos paramètres de confidentialité, accessibles au public. Ces informations comprennent notamment l'ID utilisateur, le nom, la photo de profil, l'âge et le sexe.

Veuillez noter qu'en cas de modification de la politique de protection des données et des conditions d'utilisation de Facebook, les photos de votre profil, les identifiants de vos amis ainsi que votre liste d'amis seront également susceptibles de nous être transférés si ces informations ont été qualifiées de « public » dans vos paramètres de confidentialité. Si vous y avez consenti, les données transmises par Facebook seront enregistrées et traitées par nos services pour vous créer un compte utilisateur à l’aide des données les plus pertinentes (titre, prénom, nom, prénom, adresse, pays, adresse e-mail, date de naissance). Inversement, et à la condition que vous y consentez, nous pourrons également transférer vos données (par exemple, les informations sur votre comportement de navigation ou d'achat) à votre profil Facebook.

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement mentionné au début de cette déclaration.
Facebook Inc, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (Privacy Shield) qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.

L'objet et l'étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les informations sur la protection des données de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer les données collectées via notre site web directement à votre profil Facebook, nous vous invitons à vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Facebook à l’aide des extensions de votre navigateur, comme par exemple "Adblock Plus" (https://adblockplus.org/fr/).

7) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes

7.1 Pour le traitement de votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) mentionné(s) ci-dessous. Ces derniers nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont ainsi transférées selon les modalités suivantes:

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

7.2 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d'expédition

- DPD
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DPD (DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à DPD, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à DPD que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec DPD ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DPD.
- GLS
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition GLS (General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à GLS, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à GLS que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec GLS ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport GLS.

7.3 Recours à des prestataires de services de paiement

- Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.

8) Utilisation des réseaux sociaux

Facebook comme plugin par défaut

Notre site web utilise des plugins sociaux ("plugins") du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA ("Facebook"). Ces plugins sont signalés par un logo Facebook ou par la mention "Facebook Social Plug-in" ou "Facebook Social Plugin".
Vous trouverez un aperçu de l’apparence des plugins sociaux Facebook sous le lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins

Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Facebook est établie. Le contenu du plugin est ainsi directement transmis par Facebook à votre navigateur et intégré sur le site web.

Par cette intégration, Facebook est informé du fait que votre navigateur a fait appel à notre site web même si vous n’avez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes actuellement pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook situé aux États-Unis.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut immédiatement associer la visite de notre site web à votre profil Facebook.
Si vous interagissez à l’aide de plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en faisant un commentaire, les informations correspondantes sont également directement transmises par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux États-Unis pour y être enregistrées. Ces informations seront en outre publiées sur votre profil Facebook et partagées avec vos amis Facebook.

Le traitement de ces données personnelles est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans l’intérêt légitime de Facebook à l’insertion de publicités personnalisées pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web et à la mise en place d’un service adapté aux besoins des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer instantanément les données collectées via notre site web à votre profil Facebook, nous vous invitons à vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web.

Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Facebook et vous opposer ainsi au traitement des données susmentionné à l’aide des extensions de votre navigateur comme le bloqueur de script “NoScript”(http://noscript.net/).

9) Service d’analyse web

- Google Universal Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google situé aux États-Unis.
Ce site utilise Google Analytics exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp()". Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte future de données par Google Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau sur ce lien):
Désactiver Google Analyticsdésactiver Google Analytics
Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.
Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse croisée des flux visiteurs indépendamment de l’appareil d’utilisation et par le biais d'un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l'analyse croisée du flux visiteurs depuis votre compte client sous "Mes données" puis "Données personnelles".
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la déclaration sur la protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=french.

10) Outils et Divers

Google Maps

Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes interactives (de pays) afin d'afficher visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous montrera notre emplacement et vous permettra de nous trouver plus facilement.

Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Ceci indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu'il existe un compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'insertion d'une publicité personnalisée, d'une étude de marché et/ou d'une conception de son site web orientée vers la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur. A cette fin, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.

Google LLC, implantée aux Etats-Unis, participe au Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis (Privacy Shield), qui a pour objet de garantir la protection des données personnelles qui sont transférées depuis un Etat membre de l’Union Européenne vers les Etats-Unis.

Si vous n'acceptez pas la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, il est également possible de bloquer complètement le service web de Google Maps en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l'affichage de la carte sur ce site web ne peuvent plus être utilisés.

Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation de Google à l'adresse https://policies.google.com/terms?hl=fr. Les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps se trouvent sur https://www.google.com/intl/fr-CA_US/help/terms_maps.html.
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans le cadre de l'utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google (" Règles de confidentialité de Google ") : https://myaccount.google.com/intro/privacy?hl=fr#.

11) Droits de la personne concernée

11.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

  • Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 15 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à l’information (art. 19 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • Droit au retrait du consentement donné (Art. 7 (3) RGPD)
  • Droit de réclamation

11.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

12) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.

* TVA incl, plusfrais de livraison
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